29 Février 2024

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Pas de titre Français 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 60 ans avec un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et avoir 20 ans de prestations de nuit ou avoir exercé un métier lourd (régime harmonisé - ouvriers) (1) Français 29-02-2024
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2024 (1) Français 29-02-2024