14 Maart 2024

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Geen titel Frans 14-03-2024
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Arrêté 2024/415 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration (rang 15) à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social Frans 14-03-2024
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (1) Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine Frans 14-03-2024
Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères (1) Frans 14-03-2024
Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique (1) Frans 14-03-2024
Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque Frans 14-03-2024
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> avril 2024 au 30 juin 2024 inclus) pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Ixelles et de Woluwe-Saint-Pierre, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT Frans 14-03-2024
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