14 Maart 2024

Titel Taal Datum
Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales Frans 14-03-2024
Arrêté ministériel étendant la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023 Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (1) Frans 14-03-2024
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (1) Frans 14-03-2024
Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale (1) Frans 14-03-2024
Arrêté ministériel adoptant définitivement l'abrogation du périmètre de remembrement urbain dit « Chemin de l'Inquiétude » à Mons Frans 14-03-2024
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> avril 2024 au 30 juin 2024 inclus) pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés Frans 14-03-2024
Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 (du 1<sup>er</sup> avril 2024 au 30 juin 2024 inclus) pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés Frans 14-03-2024
Décision octroyant à la SRL ARDENNE CONTAINER l'enregistrement n° 2024/951/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 14-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes Frans 14-03-2024
Arrêté ministériel portant l'agrément de Formation et Travail en Quartier Populaire ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 14-03-2024
Geen titel Frans 14-03-2024
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