21 Maart 2024

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Geen titel Frans 21-03-2024
Geen titel Frans 21-03-2024
Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo Frans 21-03-2024
Ordonnance relative à la création d'une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels (1) Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délivrance de l'autorisation d'exploitation du Tunnel Annie Cordy Frans 21-03-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2023 relatif aux montants perçus par les Comités d'éthique pour leurs activités effectuées dans le cadre de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain Frans 21-03-2024
Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur de la santé publique Frans 21-03-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 21-03-2024
Arrêté ministériel modifiant la représentation au sein de la Commission Fonds de formation Titres-Services Frans 21-03-2024
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) (1) Frans 21-03-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la situation administrative et pécuniaire du personnel de l'Observatoire de la Santé et du Social Frans 21-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> octobre 2020 portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 21-03-2024
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1) Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission à la retraite de Monsieur Freddy CABARAUX, Directeur, mandaté en qualité d'Administrateur général à l'Administration générale de la Culture. - Extrait Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise Frans 21-03-2024
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux modalités d'octroi et d'évaluation de subventions pluriannuelles pour des projets s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 3 forme 4 sur le site de l'Athénée Royal de Visé et le CPMSS WBE de Visé dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé de la Communauté française de Verviers Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence Frans 21-03-2024