21 Maart 2024

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de la direction de l'Institut de formation judiciaire et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Institut de formation judiciaire Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1<sup>er</sup> février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 21 décembre 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné modifiant les règlements de travail cadres de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement secondaire ordinaire, de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice-chef de service (A4) Budget, finances et facilities au sein d'Actiris Frans 21-03-2024
Arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux Frans 21-03-2024
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, &sect; 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Frans 21-03-2024
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