09 April 2024

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Geen titel Frans 09-04-2024
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Arrêté royal portant approbation du règlement relatif aux modalités d'application des obligations de bpost en vertu de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide Frans 09-04-2024
Loi modifiant la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 (1) Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2006 portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique Frans 09-04-2024
Loi modifiant l'article 3ter, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrête royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (1) Frans 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement Frans 09-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, &sect; 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Frans 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification Frans 09-04-2024
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