09 April 2024

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Geen titel Frans 09-04-2024
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028 Frans 09-04-2024
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Sous-commission de la Politique socioculturelle d'égalité des chances Frans 09-04-2024
Arrêté royal fixant la méthodologie de calcul des éléments de la compensation minimale des livreurs de colis Frans 09-04-2024
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2024 Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant exécution des articles 38, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 6, et 66bis, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant exécution de l'article 14/7, alinéas 2 et 4, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président effectif de la Chambre d'appel d'expression française-allemande de l'Ordre des géomètres-experts Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Ordre des géomètres-experts Frans 09-04-2024
Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 09-04-2024