18 April 2024

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Geen titel Frans 18-04-2024
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Arrêté royal déterminant les insignes et les moyens d'identification visés à l'article 14, alinéa 1<sup>er</sup>, 4° et 5°, de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup> à 3, 22, 29 à 31 et 33 de cette même loi Frans 18-04-2024
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à des fonctionnaires de l'Office des étrangers (1) Frans 18-04-2024
Arrêté royal relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales Frans 18-04-2024
Arrêté royal relatif à la création du Service de lutte contre les atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne et contre l'exploitation illégale de jeux de hasard en ligne Frans 18-04-2024
Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine Frans 18-04-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers en ce qui concerne les élections électroniques. - Erratum Frans 18-04-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels Frans 18-04-2024
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