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  • Belgique
  • Fisconet plus
  • 2010
  • Janvier
  • 01

01 Janvier 2010

Titre Langue Date
Commentaire de l'art. 127, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 218, CIR 92 Français 01-01-2010
TVA, AR n° 20, article 1sexies - historique Français 01-01-2010
Rémunérations (Fiche 281.10 ? relevé 325.10) Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 89, CIR 92 Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 403, CIR 92 Français 01-01-2010
TVA, AR n° 31, article 2 - historique Français 01-01-2010
Commentaire de l'art. 306, CIR 92 Français 01-01-2010
01.01.2010 - Regulation (EC) No 1384/2007 (consolidated version) Anglais 01-01-2010
01.01.2010 - Regulation (EC) No 918/83 (consolidated version) Anglais 01-01-2010
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