28 Juli 1951

Titel Taal Datum
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Notification de l'Algérie. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la Grèce. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la Yougoslavie. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion. - Notification. - Retrait de réserve. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Succession. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Notification de la Gambie. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Extension. - Adhésion. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par Israël. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Frans 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Notification de l'Equateur Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Extension aux territoires britanniques d'outre-mer Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Communication de l'Islande Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Communication de l'Equateur Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Declaration du Dahomey Frans 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Surinam : extension par les Pays-Bas Frans 28-07-1951