28 Juillet 1951

Titre Langue Date
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Retrait de la reserve de la Suede Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait des réserves par la Grèce Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Communication du Pérou et retrait d'une réserve par la Suisse Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Notification du Cameroun Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Communication de la Tunisie Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative aux statuts des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Retrait d'une reserve de la Suede Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Notification de la Cote d'Ivoire Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions. Français 28-07-1951
Convention relative au Statut des Réfugiés. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par le Liechtenstein. - Communication par le Maroc et la Tunisie. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut ses réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au status des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Extension à Berlin. - Adhésion de l'Islande. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion avec réserves de la Principauté de Monaco. Français 28-07-1951
Convention Internationale relative au statut des Réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par les Pays-Bas. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Portugal, déclaration du Brésil. Français 28-07-1951