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België
Justel
1951
Juli
28
28 Juli 1951
Titel
Taal
Datum
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Retrait de la reserve de la Suede
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait des réserves par la Grèce
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Communication du Pérou et retrait d'une réserve par la Suisse
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Notification du Cameroun
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Communication de la Tunisie
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative aux statuts des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Retrait d'une reserve de la Suede
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Notification de la Cote d'Ivoire
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions.
Frans
28-07-1951
Convention relative au Statut des Réfugiés.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par le Liechtenstein. - Communication par le Maroc et la Tunisie.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut ses réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au status des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Extension à Berlin. - Adhésion de l'Islande.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion avec réserves de la Principauté de Monaco.
Frans
28-07-1951
Convention Internationale relative au statut des Réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par les Pays-Bas.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Portugal, déclaration du Brésil.
Frans
28-07-1951
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