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Bronnen
België
Justel
1951
Juli
28
28 Juli 1951
Titel
Taal
Datum
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Argentine.
Frans
28-07-1951
Convention Internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève, le 28 juillet 1951. - Déclarations du Cameroun.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au Statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Déclaration du Niger.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Burundi.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statuts des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Succession.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève le 28 juillet 1951. - Notification du Luxembourg.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par le Vatican.
Frans
28-07-1951
Convention relative au Statut des Réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratifications, entrée en vigueur.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification avec réserve et déclaration par l'Italie.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Equateur.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification avec réserves par la Suisse.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au Statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par la Suède et l'Autriche.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la France et ses territoires d'outre-mer.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
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