28 Juillet 1951

Titre Langue Date
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Argentine. Français 28-07-1951
Convention Internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève, le 28 juillet 1951. - Déclarations du Cameroun. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au Statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Déclaration du Niger. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Burundi. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statuts des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Succession. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève le 28 juillet 1951. - Notification du Luxembourg. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par le Vatican. Français 28-07-1951
Convention relative au Statut des Réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratifications, entrée en vigueur. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification avec réserve et déclaration par l'Italie. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Equateur. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification avec réserves par la Suisse. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au Statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Ratification par la Suède et l'Autriche. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la France et ses territoires d'outre-mer. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951