28 Juillet 1951

Titre Langue Date
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions. - Déclarations. - Réserves. Français 28-07-1951
Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions, réserves et déclarations. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Déclaration par le Maroc. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Irlande. Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Extension au Honduras britannique Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait d'une réserve de la Suisse Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait de la réserve de l'Australie Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait des réserves du Brésil Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Retrait de la reserve suisse Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Notification de l'Argentine Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève, le 28 juillet 1951. - Notifications de Chypre. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Congo . Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Kenya. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Ghana. Français 28-07-1951