28 Juillet 1951

Titre Langue Date
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Notification de l'Algérie. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la Grèce. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par la Yougoslavie. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion. - Notification. - Retrait de réserve. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Succession. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Notification de la Gambie. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Extension. - Adhésion. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signée à Genève, le 28 juillet 1951. - Ratification par Israël. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Notification de l'Equateur Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Extension aux territoires britanniques d'outre-mer Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Communication de l'Islande Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Communication de l'Equateur Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve le 28 juillet 1951. - Declaration du Dahomey Français 28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Surinam : extension par les Pays-Bas Français 28-07-1951