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Bronnen
België
Justel
1951
Juli
28
28 Juli 1951
Titel
Taal
Datum
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions. - Déclarations. - Réserves.
Frans
28-07-1951
Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésions, réserves et déclarations.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Déclaration par le Maroc.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion de l'Irlande.
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Extension au Honduras britannique
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait d'une réserve de la Suisse
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait de la réserve de l'Australie
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Retrait des réserves du Brésil
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des refugies et Annexes, signees a Geneve, le 28 juillet 1951. - Retrait de la reserve suisse
Frans
28-07-1951
CONVENTION INTERNATIONALE relative au statut des réfugiés et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Notification de l'Argentine
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signés à Genève, le 28 juillet 1951. - Notifications de Chypre.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Congo .
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Kenya.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés, et Annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951. - Adhésion.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951.
Frans
28-07-1951
Convention internationale relative au statut des réfugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Adhésion du Ghana.
Frans
28-07-1951
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