15 March 1963

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Messines. - Fusion de deux ecoles communales. - Approbation French 15-03-1963
ARRETE ROYAL fixant en pour cent le prelevement a operer par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salaries sur la part des cotisations de securite sociale destinee aux allocations familiales pour l'exercice 1962 French 15-03-1963
ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute peche dans certaines parties de l'Ourthe French 15-03-1963
ARRETE MINISTERIEL interdisant temporairement toute peche dans certaines parties de l'Ourthe French 15-03-1963
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les radiations ionisantes French 15-03-1963
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 7 mars 1961 relatif aux traitements de certains membres du personnel enseignant de l'Etat French 15-03-1963