21 Maart 1964

Titel	Taal	Datum
LOI relative aux traitements des membres de la Cour des comptes	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL fixant le régime d'allocations et d'indemnités applicable à certaines personnes chargées de donner des conférences aux élèves de l'Ecole royale militaire, de l'Ecole de Guerre et de l'Ecole des Administrateurs militaires	Frans	21-03-1964
ARRETE MINISTERIEL prescrivant une baisse de prix des viandes porcines	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL portant nomination de divers membres du Conseil national de l'Ordre des Architectes	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 6 decembre 1963 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la region du Rupel relative a la fixation des dates de vacances pour l'annee 1964	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 26 novembre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, concernant la fixation es dates de vacances pour 1964	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL portant commission d'officiers a l'emploi du grade superieur	Frans	21-03-1964
LOI modifiant, notamment en ce qui concerne les matieres d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonnees sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement superieur dans les universites de l'Etat	Frans	21-03-1964
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier a l'emploi du grade superieur	Frans	21-03-1964
LOI sur l'inspection médicale scolaire	Frans	21-03-1964