10 Januari 1969

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 22 decembre 1967 prescrivant une enquete statistique mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires realise par les entreprises de commerce de detail Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL - Moortsele. - Suppression de l'ecole primaire communale subventionnee des garcons, Molenstraat 10, comportant deux classes primaires, au 2 septembre 1968. - Approbation Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL - Hoeilaart. - Ecole communale subventionnee, sise Gemeenteplein 1. - Suppression de la deuxieme classe primaire et de la classe unique du quatrieme degre pour filles au 2 septembre 1968. - Approbation Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 17 septembre 1968 relatif aux cafe, extraits de cafe et succedanes de cafe Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 mai 1967, fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques de la vallee de l'Escaut et de la Dendre, fixant les conditions de travail pour la campagne 1968-1969 Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les annees 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Reconstruction ", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complementaire et un cadre temporaire transitoire Frans 10-01-1969
LOI modifiant la loi du 21 juin 1937 relative a la creation du Port autonome de Liege et approuvant les modifications aux statuts de cet etablissement public Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives transitoires pour la nomination a certains grades particuliers du Ministere des Travaux publics Frans 10-01-1969
Arrêté royal déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. <AR 1994-11-21/36, art. 1, 005; Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL - Zaffelare. - Ecole communale subventionnee, Moleneinde 20 : suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL - Tamise. - Ecole communale subventionnee, Schoolstraat 17 : suppression de la classe gardienne unique au 1er octobre 1968. - Approbation Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics " Frans 10-01-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de la construction relative a la duree du travail et au paiement de la remuneration du jour ferie legal coincidant avec un samedi Frans 10-01-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pecuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Frans 10-01-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Frans 10-01-1969