28 Februari 1977

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975	Frans	28-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du réglement n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route	Frans	28-02-1977
REGLEMENT modifiant l'arrêté du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	28-02-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1972 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles	Frans	28-02-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux bureaux des douanes	Frans	28-02-1977
ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977	Frans	28-02-1977
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement d'Irlande concernant les Transports routiers internationaux de marchandises, et protocole, signé à Bruxelles le 28 février 1977	Frans	28-02-1977
ARRETE MINISTERIEL autorisant de déroger aux prescriptions de l'article 358 du réglement général pour la protection du travail, relatives aux vérifications et réépreuves périodiques des réservoirs destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés au sens de l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route	Frans	28-02-1977