01 April 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves Frans 01-04-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du signe distinctif qui peut être appliqué aux monuments protégés par arrêté royal Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1977, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 01-04-1977
LOI complétant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL portant nomination des présidents des chambres de recours instituées par la loi du 8 juillet 1976 Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL portant définition des types et organisations de l'enseignement spécial Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour candidats avocats à la Cour de cassation Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes Frans 01-04-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant les sessions des juridictions de milice Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL portant exécution du décret de la Communauté culturelle française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française. - Secteur Communications Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification du réglement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Frans 01-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements Frans 01-04-1977