12 April 1977

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij het ministerieel besluit van 23 maart 1973 houdende uitgifte van een bijzondere postzegel gewijd aan de nationale aktie ter voorkoming van brandgevaar in de nijverheidsgebouwen, gewijzigd wordt Nederlands 12-04-1977
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 januari 1976, gesloten in het Paritair Comite voor de houtnijverheid, tot wijziging van de statuten van het Bosuitbatingsfonds Nederlands 12-04-1977
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de toestand van de overgedragen kredieten van het jaar 1974 Nederlands 12-04-1977
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor de toepassing van de wetgeving op de sluiting van de ondernemingen, van de wijze van berekening van het gemiddeld aantal uitzendkrachten die gedurende een kalenderjaar ter beschikking van een gebruikende onderneming zijn gesteld. Nederlands 12-04-1977
ARRETE ROYAL - Suppression de classes de l'enseignement communal à Kraainem, Kimtich, Langdorp, Londerzeel, Molenstede, Rillaar, Rummen et Wemmel. - Approbation Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les petits chômages à l'occasion d'évènements particuliers accordés aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de services publics d'autobus Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du feuilleton d'ajustement du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Frans 12-04-1977
ARRETE MINISTERIEL modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté ministériel du 6 février 1971 déterminant la composition du dossier de demande de permis de bâtir Frans 12-04-1977
ARRETE MINISTERIEL déterminant, pour la région wallonne, les conditions requises pour qu'un dossier de demande de permis de lotir soit considéré comme complet Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant un avantage social complémentaire aux ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant pour l'exercice 1975 le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une allocation sociale complémentaire à charge du "Fonds social et de garantie de la boulangerie industrielle et artisanale et de la pâtisserie artisanale" Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du Fonds de securité d'existence dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL réglant, pour 1976, la répartition du solde du Fonds spécial institué au profit de certaines communes Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 relatif au statut des attachés au Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL fixant les dispositions générales relatives à l'admissibilité des services accomplis par certains agents des provinces, des communes et des agglomérations de communes dans le secteur privé, en qualité de chômeurs occupés par les pouvoirs publics ou comme stagiaires en vertu de la législation sur le stage des jeunes Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1967 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées Frans 12-04-1977
Arrêté royal fixant le pourcentage pour la redistribution d'une partie des cotisations de l'assurance-soins de santé obligatoire entre les organismes assureurs. Frans 12-04-1977
Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les joueurs de football professionnels. Frans 12-04-1977
ARRETE ROYAL relatif à la mise au travail de stagiaires par les administrations régionales et locales occupant moins de cent personnes Frans 12-04-1977