01 Augustus 1979

Titel	Taal	Datum
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1979, secteur Culture néerlandaise	Frans	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe 5 de l'arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation	Frans	01-08-1979
ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par accession au niveau supérieur entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat	Frans	01-08-1979
CIRCULAIRE relative aux budgets communaux pour 1980 concernant la ville de Bruxelles et les communes à régime linguistique spécial	Frans	01-08-1979
Loi concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	01-08-1979
LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1979	Frans	01-08-1979
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées	Frans	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région flamande	Frans	01-08-1979
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1979-1980 dans la Région wallonne	Frans	01-08-1979
LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de onze milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	Frans	01-08-1979