01 Juli 1986

Titel Taal Datum
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - Frans 01-07-1986
Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire. Frans 01-07-1986
Arrêté royal fixant la date à laquelle l'Institut d'expertise vétérinaire entre en activité. Frans 01-07-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. Frans 01-07-1986
Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. Frans 01-07-1986
Arrêté ministériel fixant le subside aux centres universitaires ou interuniversitaires de médecine générale pour l'année 1986. Frans 01-07-1986
Arrêté ministériel pris en exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 30 juin 1986, dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Frans 01-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Frans 01-07-1986
CIRCULAIRE relative aux registres de population. _ Inscription et radiation de détenus Frans 01-07-1986