22 September 1986

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 december 1985, gesloten in het Paritair Comite voor de bedienden van het kleding- en confectiebedrijf tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 april 1981 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers in geval van ontslag Nederlands 22-09-1986
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 februari 1986, gesloten in het Paritair Comite voor de textielnijverheid uit het administratief arrondissement Verviers, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 april 1981 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen Nederlands 22-09-1986
KONINKLIJK BESLUIT. _ Sluiting van de buitengewone parlementaire zitting 1985-1986 Nederlands 22-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les salaires horaires minimaux et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'emploi Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 29 septembre 1980, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant la durée du travail et l'emploi Frans 22-09-1986
Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. Frans 22-09-1986
Arrêté ministériel portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. Frans 22-09-1986
Arrêté royal portant fixation de la date de transfert effectif à l'Institut d'expertise vétérinaire de certains fonctionnaires, nommés à titre définitif par une commune ou une association de communes. Frans 22-09-1986
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981 instituant un regime d'indemnite complementaire pour certains employes ages en cas de licenciement Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 8 avril 1981 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1986, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 1981, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Frans 22-09-1986
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 22-09-1986
REGLEMENT 2930/86/CEE du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche Frans 22-09-1986