05 November 1986

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 november 1963 tot uitvoering van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 05-11-1986
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 april 1979 betreffende de werving en vorming van het personeel van het operationeel korps van de rijkswacht Nederlands 05-11-1986
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap houdende vaststelling van de schalen die als basis dienen voor de berekening van de financiele bijdrage van de ouders in de verblijfkosten van de kinderen, opgenomen in de kinderdagverblijven en peutertuinen, erkend en gesubsidieerd door het Nationaal Werk voor Kinderwelzijn en in de erkende diensten voor onthaalmoeders Nederlands 05-11-1986
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de taalkaders van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking Nederlands 05-11-1986
ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 05-11-1986
ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 05-11-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 05-11-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux Frans 05-11-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 Frans 05-11-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats a une allocation d'etudes, ainsi que les critères servant a déterminer les montants des allocations d'études Frans 05-11-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lôtir sont délivrés par le fonctionnaire délegué, les formes des décisions de celui-ci et l'instruction des demandes de permis de lotir Frans 05-11-1986
DECRET modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire Frans 05-11-1986
DECRET portant assentiment à l'accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982 Frans 05-11-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation, des ouvriers et ouvrières des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 05-11-1986
ARRETE ROYAL portant refus d'agrément d'organismes de droit privé visés a l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 05-11-1986
ARRETE ROYAL portant refus de désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 05-11-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant l'utilisation pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Frans 05-11-1986
ARRETE de l'Exàcutif de la Communautà française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'études Frans 05-11-1986
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives Frans 05-11-1986
ARRETE MINISTERIEL n° 451 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970 Frans 05-11-1986