09 Juli 1987

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Transports Figeys l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Serveco l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 23 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets Roobaert l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a Ideal-Standard l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Walon Freres l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Colruyt l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la firme " La Tour d'Or " l'autorisation de reverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant des délégations de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget de l'entreprise d'Etat " Complexe du Barrage de Nisramont " Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Deraymaeker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Deraymaeker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIa Frans 09-07-1987
ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1987 Frans 09-07-1987