09 Juli 1987

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Saint-Gilles l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Saint-Gilles l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Cordier l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Wilo-Courbain l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Fourons l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Jette l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant interprétation des articles 6 et 7 de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 23 décembre 1985 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, membres de l'Exécutif Régional Wallon Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant au Collège échevinal de la commune de Ganshoren l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets Roobaert l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Boma, à Wandre, l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. " Booy Clean Belgium " l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Deraymaeker l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 6 février 1984, 18 septembre 1984, 13 juin 1985, 12 août 1985, 7 mai 1986, 8 octobre 1986 et 29 janvier 1987 concernant les tirages des emprunts à lots 1923, 1932, 1938, 1941, 1933, 1921 et 1922 Frans 09-07-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1986 réglementant les hausses de prix Frans 09-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 09-07-1987
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés. Frans 09-07-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la surveillance de l'exécution des dispositions en matière de déchets et de déchets toxiques. Frans 09-07-1987