09 Juli 1987

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif régional wallon organisant le démergement. Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 309 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'article 194 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Frans 09-07-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1986 portant les modalités d'exécution de l'article 91 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Siomab l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Siomab l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Société des Tuyaux Bonna l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Le Super l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Cantillana l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Recupa l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Siporex Brabant l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil d'appel des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon organique de l'entreprise d'Etat " Complexe du Barrage de Nisramont " Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Ordures Service l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 4, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1982 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif Régional Wallon Frans 09-07-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. Frans 09-07-1987
Arrêté de l'Exécutif Régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune. Frans 09-07-1987
Arrêté royal portant la désignation des services hospitaliers universitaires de la " Katholieke Universiteit Leuven ". Frans 09-07-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Société de Voirie privée l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 09-07-1987