16 Oktober 1987

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL n° 458 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques visant a promouvoir l'emploi, conclue en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 22 octobre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, concernant l'accord de programmation sociale 1986-1987 Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti Frans 16-10-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Frans 16-10-1987