05 November 1987

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant modification de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 10 mars 1983 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers Frans 05-11-1987
DECRET relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne Frans 05-11-1987
DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente Frans 05-11-1987
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988 Frans 05-11-1987
Arrêté de l'Exécutif wallon fixant les règles de présentation et d'élaboration des plans généraux d'égouttage communaux. Frans 05-11-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. Frans 05-11-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'Environnement wallon. Frans 05-11-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. <ACF 1992-01-06/34, art. 2, 002; Frans 05-11-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Frans 05-11-1987
Arrêté royal portant diverses mesures d'exécution en matière de pensions de réparation. Frans 05-11-1987
DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 Frans 05-11-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 05-11-1987
CIRCULAIRE. _ Elections législatives et provinciales. _ Formules Frans 05-11-1987
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant renonciation à concession de la mine de houille de Strépy-Thieu Frans 05-11-1987
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970 Frans 05-11-1987
DECRET modifiant l'article 20, # 2 du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 05-11-1987
Arrêté royal désignant l'administration publique chargée de la tenue de l'inventaire permanent des pensions concernant les avantages dont bénéficient les anciens membres du personnel du secteur public et leurs ayants droit et déterminant les informations qui doivent lui être communiquées à cette fin. Frans 05-11-1987
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant renonciation à concession de la mine de houille de Maurage et Boussoit Frans 05-11-1987
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre moyen national de périodes/professeur par élevé dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I Frans 05-11-1987
ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 mars 1986 créant une cellule administrative provisoire chargée de préparer la mise en place de la Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 05-11-1987