21 Décembre 1988

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>	Français	21-12-1988
ARRET N° 71 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : le recours introduit par l'Exécutif régional wallon en annulation de l'article 4, 1° de la loi du 30 mars 1987 portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi et, pour autant que de besoin, de l'arrêté royal n° 472 du 28 octobre 1986	Français	21-12-1988
ARRET N° 72 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : le recours en annulation de l'article 11 du décret de la Communauté flamande du 21 mars 1985 " houdende het statuut van de reisbureaus " , introduit par le Conseil des Ministres	Français	21-12-1988
Convention collective de travail des 21 décembre 1988 et 7 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle	Français	21-12-1988
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique	Français	21-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre	Français	21-12-1988