19 October 1989

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour 1989, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale French 19-10-1989
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'augmentation salariale French 19-10-1989
ARRETE du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session extraordinaire de 1989 de la Commission communautaire française French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension French 19-10-1989
ARRETE de l'Exécutif portant exécution pour l'année scolaire 1988-1989 de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, renouvelant certaines dispositions de la convention collective de travail du 2 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire précitée concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi, renouvelée par la convention collective de travail du 29 juin 1987 French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et des conserves de légumes French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1987, concernant l'allocation complémentaire de sécurité d'existence French 19-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi French 19-10-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à la sixième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999" French 19-10-1989