13 December 1989

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967, portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes ], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 13-12-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix des valvules cardiaques, des cornées et des allogreffes tympano-ossiculaires d'origine humaine French 13-12-1989
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. French 13-12-1989
Arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative « a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés.] <Intitulé remplacé par AR 1995-05-15/38, art. 16, 004; French 13-12-1989
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015> French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945 French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 French 13-12-1989
Convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération French 13-12-1989
Arrêté royal portant liaison de certaines dépenses dans le secteur public à un nouvel indice-pivot. French 13-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 13-12-1989
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 13-12-1989
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office central de Crédit hypothécaire French 13-12-1989