14 April 1993

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. Frans 14-04-1993
Arrêté royal n° 45 relatif à l'exemption pour les jeux de hasard ou d'argent sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration a la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1993 Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970 organisant la procédure d'expertise prévue à l'article 59, # 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 14-04-1993
CIRCULAIRE n° 374. _ Statistiques périodiques relatives à l'effectif des services de la fonction publique administrative fédérale Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 fevrier 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 14-04-1993
CIRCULAIRE relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de la Communauté européenne Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Frans 14-04-1993
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger. Frans 14-04-1993
Arrêté royal n° 51 relatif au régime de simplification pour des acquisitions intracommunautaires de produits soumis à accise en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 aout 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements et les compléments de traitement des auditeurs généraux, auditeurs généraux, chefs de service, premiers auditeurs, auditeurs et auditeurs adjoints et modifiant l'arrêté royal du 13 aout 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal n° 28 du 23 décembre 1970 relatif au contrôle des transports par route pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 14-04-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970 relatif a l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales Frans 14-04-1993