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Bronnen
België
Justel
1993
September
02
02 September 1993
Titel
Taal
Datum
ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine
Frans
02-09-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1992-1993 du Conseil régional wallon
Frans
02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Interruption de la carrière professionnelle .
Frans
02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation d'une prime annuelle .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation, pour l'année 1995, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières exercant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie .
Frans
02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification de la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation des salaires horaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boisson .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification des statuts du " Zeevissersfonds " .
Frans
02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de fin d'année
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie du commerce alimentaire" .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation, pour l'année 1994 du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire .
Frans
02-09-1993
Commission paritiaire du commerce alimentaire. Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Conditions de travail spécifiques dans les criées horticoles et agricoles .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Fixation des salaires horaires minimums dans le commerce alimentaire à l'exclusion du commerce de bière et eaux de boisson et des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie .
Frans
02-09-1993
Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 2 septembre 1993. - Dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours .
Frans
02-09-1993
Convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij"
Frans
02-09-1993
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