25 Oktober 1993

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés.	Frans	25-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française	Frans	25-10-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule permanente Education pour la Santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé, ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé	Frans	25-10-1993
ARRETE ROYAL fixant l'allocation des commissaires du gouvernement auprès des Conseils nationaux des Instituts professionnels créés en exécution de la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services	Frans	25-10-1993
REGLEMENT 2967/93/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, interdisant la fourniture de certaines marchandises à l'Unita	Frans	25-10-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant pour la première fois l'arrêté ministériel du 14 octobre 1993 portant des mesures particulières temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique	Frans	25-10-1993