23 December 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 23-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1994 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. Frans 23-12-1993
Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". Frans 23-12-1993
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. Frans 23-12-1993
Arrêté du Gouvernement flamant autorisant la Société flamande terrienne à embaucher du personnel sous le régime d'un contrat de travail afin de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel . Frans 23-12-1993
Arrêté royal relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides Frans 23-12-1993
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et pompages d'eau souterraine. Frans 23-12-1993
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique. Frans 23-12-1993
Arrêté royal fixant, pour l'année 1994, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992, portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Frans 23-12-1993
Convention collective de travail du 23 décembre 1993 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Complément de la convention collective de travail du 13 novembre 1980 concernant la réduction de la durée du travail et modifiant les statuts du " Fonds pour l'industrie diamantaire " . Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon portant création de la Commission des Arts de la Région wallonne Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels que le Ministère de l'Education nationale et le "Ministerie van Onderwijs" sont autorisés à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires dans le cadre des Institutions scientifiques et culturelles nationales Frans 23-12-1993
Convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la boulangerie industrielle et artisanale Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 1993 accordant une prime d'harmonisation et une avance à valoir sur les traitements harmonisés au personnel des niveaux 4, 3, 2 et 2+ du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de l'Exécutif Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention du "Fonds social" en matière de prépension pour l'année 1995 Frans 23-12-1993