23 December 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1989 fixant le nombre de lits maximal dans les services pour des soins néonatals intensifs Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter Frans 23-12-1993
REGLEMENT contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993 Frans 23-12-1993
REGLEMENT contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994 Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, concernant la prépension conventionnelle Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, concernant l'allocation sociale complémentaire pour les ouvriers et ouvrières des entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Frans 23-12-1993
ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement wallon complétant l'article 247 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Brasschaat Frans 23-12-1993
DECRET ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1994 à valoir sur le budget de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1994 Frans 23-12-1993