23 December 1993

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 portant recrutement et statut pécuniaire des attachés communautaires auprès du Ministère de la Communauté flamande Frans 23-12-1993
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1993 fixant les dates auxquelles les plans de reconversion doivent être introduits et réalisés Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Investeren in Vlaanderen" Frans 23-12-1993
REGLEMENT contenant le budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1994 Frans 23-12-1993
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1994 Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes Frans 23-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1991 octroyant un avantage social par le Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie en exécution de la convention collective de travail du 30 avril 1991 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts Frans 23-12-1993
Convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, complétant la convention collective de travail du 27 mai 1993 concernant l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque Frans 23-12-1993
Arrêté ministériel relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. Frans 23-12-1993
Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne Frans 23-12-1993
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française assimilant aux membres du personnel soignant les personnes titulaires d'une qualification reconnue, occupées dans les maisons de repos pour personnes âgées. Frans 23-12-1993
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les conditions d'agrément des centres qui organisent des recyclages pour les personnes en fonction le 26 mai 1992 dans une maison de repos pour personnes âgées ou dans une maison de repos et de soins agréée, visées par l'article 2, § 4bis, b, de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. Frans 23-12-1993
Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. Frans 23-12-1993
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994. Frans 23-12-1993
Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur de l'article 384 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat Frans 23-12-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de la section consultative "Fruits et Légumes", constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 23-12-1993
ORDONNANCE contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993 Frans 23-12-1993
DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables Frans 23-12-1993
DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Frans 23-12-1993