15 September 1994

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 15-09-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 15-09-1994
Arrêté royal fixant les règles de l'air. - Frans 15-09-1994
Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, fixant une prime de fin d'année . Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Souscommission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la durée du travail. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du " Fonds spécial des industries graphiques et des journaux ". Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 4 avril 1991 fixant les conditions de salaires et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de floriculture. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux conditions de travail spécifiques dans les criées horticoles et agricoles. Frans 15-09-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979 coordonnant les statuts du " Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection ". Frans 15-09-1994
Arrêté royal modifiant l'article 221, § 1er, de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 15-09-1994
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation de l'arrêté du 16 juillet 1994 portant délégation de compétence et de signature au Fonctionnaire-dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française. Frans 15-09-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. Frans 15-09-1994
Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la " Caisse d'allocations familiales des Notaires, des Sénateurs et des Médecins de Belgique ", à Bruxelles. Frans 15-09-1994
Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement du Comité de concertation et de coordination en matière de toxicomanie à Bruxelles. Frans 15-09-1994