29 Mars 1995

Titre	Langue	Date
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Affaires économiques - Office central des Contingents et Licences - au Bureau d'intervention et de restitution belge.	Français	29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 1994 fixant les dénominations des grades académiques de docteur	Français	29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux présidents et aux membres des commissions provinciales d'évaluation et de la commission d'appel auprès du "Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap" .	Français	29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont attribués à la Commission communautaire flamande par la Commaunauté flamande.	Français	29-03-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale	Français	29-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation.	Français	29-03-1995
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 février 1985 portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut belge de Normalisation.	Français	29-03-1995
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière .	Français	29-03-1995