11 December 1995

Titel Taal Datum
Circulaire n° 423 Banque de données. - Codes de grades. Frans 11-12-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de volaille et de lapin. Frans 11-12-1995
Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. Frans 11-12-1995
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 septembre 1989 relatif au triage, pour le compte de tiers, de certaines espèces de graines. Frans 11-12-1995
Service de la Navigation. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction . Frans 11-12-1995
Circulaire n° 426. - Dispense de service pour don d'organes ou de tissus. Frans 11-12-1995
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de l'arrêté royal du 12 février 1991 portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et organisant le transfert de la gestion et des avoirs des infrastructures sociales de la Régie des Bâtiments au Service social du Ministère de la Fonction publique. Frans 11-12-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire Convention collective de travail du 11 décembre 1995 Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" . Frans 11-12-1995
Arrêté du Gouvernement la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire. - Frans 11-12-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 11 décembre 1995. - Modification des statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes" . Frans 11-12-1995
Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique Frans 11-12-1995
Arrêté ministériel fixant en 1995 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière en 1996 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme sous-officier de complément en 1995. Frans 11-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 11-12-1995
Arrêté royal réglant le transfert des biens, droits et obligations de l'Office central des contingents et licences du Ministère des Affaires économiques et du secteur " Economie industrielle " de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture. Frans 11-12-1995
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972. Frans 11-12-1995
Accord national médico-mutualiste du 11 décembre 1995. Frans 11-12-1995