24 Juli 1996

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire Frans 24-07-1996
Décret spécial modifiant l'article 32 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles . Frans 24-07-1996
Décret sanctionnant les objectif finaux et les objectifs de développement du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire . Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands Frans 24-07-1996
Décret fixant le statut du sportif amateur . Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lâchage de faisans Frans 24-07-1996
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant la période des vacances d'été 1996 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre une procédure de regroupement familial entamée sur la base de l'article 10 ou 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand concernant l'apprentissage, [visé par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' <AGF 2008-03-14/56, art. 38, 006; Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air . Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand portant des mesures visant à adapter la capacité des structures d'accueil, de traitement et d'encadrement de personnes handicapées au taux d'occupation réel Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. . Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 49.90, allocation de base 01.01 Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 Frans 24-07-1996
DECRET modifiant le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande Frans 24-07-1996
Décret supprimant la tutelle en matière d'approbation des décisions des centres publics d'aide sociale concernant l'informatisation de leurs services . Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1996-1997 . Frans 24-07-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique . Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 1994 fixant les cotisations obligatoires destinées au fonds de promotion "Aviculture et petit élevage" Frans 24-07-1996
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police. Frans 24-07-1996
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands Frans 24-07-1996