17 Mei 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application pour l'année scolaire 1998-1999, des articles 21bis et 21ter du décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II. Frans 17-05-1999
REGLEMENT 1255/1999/CEE du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des march és dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 17-05-1999
REGLEMENT 1251/99/CEE du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arabes Frans 17-05-1999
Règlement 1493/1999/CEE du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole Frans 17-05-1999
Circulaire concernant les membres de famille kosovars de personnes résidant en Belgique. Frans 17-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1996 fixant le règlement du marché boursier des rentes. Frans 17-05-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998 et l'arrêté royal du 19 mars 1999. Frans 17-05-1999
Décret créant le Conseil supérieur de l'Education permanente. - Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. Frans 17-05-1999
Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membre du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française au paiement des pensions de survie. Frans 17-05-1999
REGLEMENT CEE 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune Frans 17-05-1999
Décret relatif aux centres de vacances. Frans 17-05-1999
Convention collective de travail du 17 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année . - Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. - Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Frans 17-05-1999
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition. Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 2, § 4, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers. Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. Radio Contact à diffuser des programmes de télé-achat Frans 17-05-1999
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. Frans 17-05-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dispositions transitoires applicables aux membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise. Frans 17-05-1999