03 December 1999

Titel Taal Datum
Wet betreffende steunmaatregelen ten gunste van landbouwbedrijven getroffen door de dioxinecrisis - Nederlands 03-12-1999
Amendement op het protocol van Montreal inzake substanties die de ozonlaag aantasten, gedaan te Beijing op 3 december 1999. . Nederlands 03-12-1999
Koninklijk besluit betreffende de erkenning van de laboratoria voor klinische biologie door de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort Duitse vertaling Nederlands 03-12-1999
Koninklijk besluit betreffende het slaan van zilveren herdenkingsmuntstukken van 250 frank ter gelegenheid van het huwelijk van ZKH Prins Filip en Jonkvrouw Mathilde d'Udekem d'Acoz. Nederlands 03-12-1999
Collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 1999, gesloten in het Paritair Comité voor het wasserij-, ververij- en ontvettingsbedrijf, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 april 1999 betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden . Nederlands 03-12-1999
Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" . Frans 03-12-1999
Convention collective de travail du 3 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, relative aux mesures en faveur des groupes à risque . Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique et le statut du personnel du secrétariat permanent du Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid et modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993. . Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits d'ordonnancement dissociés. . Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 69.90, allocation de base 01.01. Frans 03-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. - Frans 03-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel. Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision . Frans 03-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles . Frans 03-12-1999
Arrêté Royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 03-12-1999
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de SAR le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz. Frans 03-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut. Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels , allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999. . Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le " Vlaamse Land- en Tuinbouwraad " . Frans 03-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 1999 portant subsidiation complémentaire des projets d'enquête des centres de recherches collectifs et assimilés . - Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifico-technologique dans l'industrie Frans 03-12-1999