03 Februari 2003

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de aanvullende personeelsformatie bij de personeelsformatie van het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen tot uitvoering van de overgangsbepalingen van de wet van 20 februari 1990 betreffende het personeel van de overheidsbesturen en van sommige instellingen van openbaar nut. Nederlands 03-02-2003
Eerste aanpassing van de bestuursovereenkomst voor de periode 2002-2004 tussen de Belgische Staat en de Rijksdienst voor Pensioenen. Nederlands 03-02-2003
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Democratische Republiek Oost-Timor inzake het aanknopen van diplomatieke en consulaire betrekkingen door middel van het uitwisselen van diplomatieke nota's . Nederlands 03-02-2003
Programmadecreet 2002. Nederlands 03-02-2003
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 03 van organisatieafdeling 30 en programma 06 van organisatieafdeling 54 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2003. . Nederlands 03-02-2003
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone, concernant le développement des services et des emplois de proximité . Frans 03-02-2003
Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros. Frans 03-02-2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. Frans 03-02-2003
Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie. Frans 03-02-2003
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif de la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie. Frans 03-02-2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998. Frans 03-02-2003
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions. Frans 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 03-02-2003
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002 . Frans 03-02-2003
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003. Frans 03-02-2003
Circulaire relative à la nouvelle comptabilité provinciale. - Entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Frans 03-02-2003
Arrêté ministériel établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de la déclaration sur l'honneur visée dans le même article. Frans 03-02-2003
Arrêté royal portant exécution de la loi-programme du 24 décembre 2002 concernant le statut social des conjoints aidants. Frans 03-02-2003
Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public Frans 03-02-2003
Arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante. Frans 03-02-2003