24 Juli 2003

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 117 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels.	Frans	24-07-2003
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2004.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création de la Commission paritaire de l'Enseignement confessionnel libre subventionné .	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2002 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture.	Frans	24-07-2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie.	Frans	24-07-2003
Accord de coopération relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.	Frans	24-07-2003