10 Augustus 2004

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1998 portant exécution de l'article 29 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante Frans 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires. Frans 10-08-2004
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook. Frans 10-08-2004
Loi modifiant la date du 8 mai 1945 en 2 septembre 1945 dans certains statuts de reconnaissance nationale. Frans 10-08-2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Frans 10-08-2004
Arrêté royal relatif à l'exécution des contrôles obligatoires sur les pulvérisateurs et à leur rétribution Frans 10-08-2004
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Office national de Sécurité sociale. Frans 10-08-2004
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 10-08-2004
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.000 EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Frans 10-08-2004
Arrêté royal déclarant éligibles les clients finals raccordés au réseau de transport de gaz naturel. Frans 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 déclarant éligibles d'autres catégories de clients finals. Frans 10-08-2004
Arrêté royal réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Frans 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique. Frans 10-08-2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire et portant réforme de la carrière particulière de certains agents à l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 10-08-2004